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Le site de l'UPS pour les Classes Préparatoires aux Grandes Écoles

Statuts et règlement intérieur

Les statuts de l'UPS sont publiés dans notre Annuaire, supplément du numéro "Hiver" de notre revue scientifique le Bulletin vert. Les voici ci-dessous.
Ils sont également téléchargeables en version pdf.

Ci-dessous, la version actualisée, votée lors de l'AG du 21 mai 2016.




Statuts de l'UPS

♦ TITRE ET LÉGALITÉ

Article premier. Il est formé une association conforme à l’article 5 de la loi du premier juillet 1901 appelée « Union des Professeurs de classes préparatoires Scientifiques » (en abrégé UPS). Son siège social est situé 3 rue de l’École Polytechnique, 75005 PARIS. Elle est administrée par un Comité, défini par l’article 6.

♦ OBJET

Article 2. L'association a pour objet:
- de promouvoir un enseignement de qualité‚ dans les classes préparatoires scientifiques suivantes : MPSI, PCSI, PTSI, TSI, TPC, MP, MP*, PC, PC*, PSI, PSI*, PT, PT* et ATS de l'enseignement public ;
- de veiller au fonctionnement de ces classes, afin qu'elles disposent des moyens de leur mission et que ces moyens soient équitablement répartis ;
- de s'assurer de l'égalité des chances des étudiants de ces classes, de défendre les concours nationaux préparés par ceux-ci et de veiller à leur régularité ;
- de défendre les intérêts moraux et matériels des professeurs de ces classes ;
- d'organiser toutes les relations utiles avec les Grandes Écoles ;
- de favoriser et d'animer la communication scientifique et pédagogique entre les membres de l'association et avec les autres acteurs de l'enseignement et de la recherche.

♦ MEMBRES

Article 3.
a) Membres sociétaires. Peuvent être membres sociétaires, tous les professeurs assurant l’essentiel de leur service en chimie, mathématiques, physique ou informatique dans une des classes citées à l’article 2, ou dans les sections correspondantes de l’enseignement privé sous contrat. Tout professeur retraité qui est membre sociétaire lors de son départ à la retraite peut rester membre sociétaire. Tout membre sociétaire mis en position de détachement ou de disponibilité peut rester membre sociétaire tant qu’il est titulaire de son poste.

b) Membres associés. Toute personne en accord avec les objectifs de l’association définis à l’article 2 peut demander son adhésion en tant que membre associé. Cette demande d’adhésion est examinée selon les modalités prévues au Règlement intérieur.

c) Les membres sociétaires bénéficient des services usuels de l’association. Les membres associés bénéficient des services qui leur ont été accordés lors de leur adhésion. La liste des services disponibles Statuts et règlement intérieur 3 et les modalités de leur attribution sont précisées dans le Règlement intérieur. Sociétaires et associés participent ensemble à la vie de l’association, notamment aux débats de l’Assemblée Générale, et aux scrutins, sauf à ceux réservés aux sociétaires. Sont ainsi réservées aux membres sociétaires les questions concernant spécifiquement les classes citées à l’article 2 ou leurs professeurs.

De plus, le Comité peut décider de soumettre une question au seul vote des sociétaires. Si une question n’a pu être proposée dans les délais au

d) En cas de trouble grave causé à l’association, le Comité peut décider à la majorité des deux tiers et selon une procédure prévue au règlement intérieur, la radiation d’un membre sociétaire ou associé. Dans le cas d’un membre sociétaire, cette décision doit être ratifiée par la majorité des membres sociétaires en Assemblée générale.

♦ COTISATIONS

Article 4. Les membres sociétaires et associés paient, au début de chaque année scolaire, une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le non versement de cette cotisation après deux rappels est considéré comme une démission.

♦ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5. L’Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an en fin d’année scolaire. Elle définit les orientations de l’association. Le Comité en fixe la date et l’ordre du jour qui sont communiqués à tous les membres de l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion. Le Bureau peut ajouter à l’ordre du jour toute question urgente. Une question proposée par, au minimum, vingt membres comprenant des enseignants d’au moins cinq établissements différents sera inscrite d’office à l’ordre du jour.

Le rapport moral est soumis à l’approbation des membres sociétaires en Assemblée Générale ordinaire selon une procédure prévue au règlement intérieur. Le rapport financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est admis pour tous les scrutins. Un membre sociétaire ou associé ne peut détenir plus de cinq procurations. Le vote par correspondance est admis, sur décision du Comité, pour toute question communiquée aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Le Comité peut décider de la tenue à toute date, d’une Assemblée Générale extraordinaire. Les règles de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour une Assemblée Générale ordinaire.

♦ COMITÉ

Article 6. L’Union des Professeurs de classes préparatoires Scientifiques est administrée par un Comité élu, formé de 20 à 40 membres sociétaires. Le Comité se réunit, au minimum, 4 fois par an. Il définit l’action de l’association dans le cadre des orientations décidées en Assemblée Générale. Le Comité peut inviter toute personne à participer sans droit de vote à une de ses réunions.

Le Comité ne peut se réunir régulièrement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Le Comité est démissionnaire d’office si le rapport moral annuel n’est pas approuvé par l’Assemblée Générale ou si la majorité de ses membres est démissionnaire. Dans ce cas, le Bureau informe sans délai les membres de l’association. Il traite des affaires courantes jusqu’aux élections anticipées qu’il organise dans un délai de huit semaines (hors vacances scolaires).

Article 7. Le Comité est élu tous les deux ans au scrutin de liste, par les membres sociétaires dans la période du 1er avril au 30 juin et avant l’Assemblée Générale ordinaire. Le vote a lieu uniquement par correspondance.

En cas d’élections anticipées, la durée du mandat du nouveau Comité est comprise entre un ou deux ans, de sorte que les élections suivantes aient lieu en fin d’année scolaire.

Le Bureau décide de la date des élections dont il avise les membres de l’association au moins six semaines à l’avance. Les membres sociétaires peuvent constituer des listes. Elles doivent être déposées avec une motion d’orientation quatre semaines avant la date prévue pour le scrutin. Ces listes s’efforcent de respecter les équilibres en termes de discipline enseignée, de filière et d’année d’enseignement, de géographie, et entre hommes et femmes. Le Règlement intérieur précise les modalités selon lesquelles ces équilibres doivent être respectés. Le Bureau communique aux membres sociétaires les listes de candidats, les motions d’orientation, l’organisation du vote et notamment la date et l’heure du dépouillement, au plus tard deux semaines avant le scrutin. Le règlement intérieur fixe les autres modalités. Le Comité nouvellement élu est installé sans délai par l’ancien Bureau.

♦ BUREAU

Article 8. Le Comité élit en son sein un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et, éventuellement, de vice-présidents, d’un trésorier adjoint et de secrétaires adjoints.

La répartition des fonctions des membres du Bureau est approuvée par le Comité. Aucune modification dans la composition du Bureau ne peut se faire sans un nouveau vote du Comité. Le Bureau représente l’UPS dans toutes les démarches qu’il juge utile de faire. Il peut s’adjoindre à cet effet d’autres membres de l’association agréés par le Comité pour un temps défini par ce dernier. Le Bureau désigne un membre de l’UPS afin de représenter l’association en justice. Toutes les activités du Bureau s’exercent sous le contrôle du Comité.

Un membre sociétaire ne peut assurer plus de trois mandats successifs, complets ou incomplets, en tant que président de l’UPS.

♦ RÉGIONALISATION

Article 9. Dans chaque académie, les membres sociétaires élisent pour deux ans, parmi eux, et selon les modalités prévues au règlement intérieur deux représentants académiques. En l’absence de candidats, le Comité peut désigner deux membres sociétaires comme représentants académiques. Ceux-ci représentent l’UPS auprès des instances académiques et régionales. Leurs compétences sont limitées aux problèmes spécifiques locaux. Ils doivent agir en conformité avec la politique générale de l’association. Ils rendent compte de leur action au Comité. Ils peuvent convoquer des réunions académiques. Le Bureau organise, une fois par an, une réunion de coordination et d’information des représentants académiques à laquelle des membres du Comité peuvent participer.

Article 10. Dans chaque établissement, les membres de l’UPS désignent un représentant local dit correspondant. Il est, d’une part l’intermédiaire entre les membres de l’UPS et le Comité, d’autre part le porte-parole de l’UPS auprès de l’administration locale.

♦ MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 11. Toute modification aux présents statuts ne pourra être adoptée que par une Assemblée Générale extraordinaire des membres sociétaires convoquée sur un ordre du jour comportant le projet de modification. Cette Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la même date que l’Assemblée Générale ordinaire. L’adoption d’une modification des statuts requiert, au minimum, les deux tiers des suffrages exprimés.

Le règlement intérieur ne peut être modifié que par un vote majoritaire des membres sociétaires en Assemblée Générale convoquée avec le projet de modification.

La dissolution de l’association ne pourra être mise en discussion que sur un ordre du jour établi par le Comité et communiqué à tous les membres de l’association au moins un mois avant la réunion d’une Assemblée Générale. Elle ne peut être prononcée que sur un vote conforme réunissant les deux tiers du nombre des membres sociétaires. En cas de dissolution, l’Assemblée statue sur l’emploi des fonds en caisse et du patrimoine éventuel de l’association.



Règlement intérieur de I'UPS


♦ Article RI-1. Election du Comité

a) Candidature
Le Comité comprend 40 membres élus au scrutin de liste. Une liste doit comporter entre 30 et 40 noms de membres sociétaires. Une liste n’est recevable que si elle comporte, au sens de l’article 3.a) des statuts, au moins 40 % de professeurs de mathématiques ou d’informatique, et au moins 40 % de professeurs de physique ou de chimie, et des professeurs d’au moins la moitié des classes énumérées à l’article 2 des statuts. Elle doit se réclamer d’une motion d’orientation. L’ordre des candidats doit autant que possible être établi de façon que les équilibres mentionnés à l’article 7 des statuts soient respectés à l’issue de l’élection.

b) Modalités de vote
Le vote pour l’élection du Comité a lieu par correspondance, à bulletin secret sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure doit porter les éléments d’identification du votant (nom, chaire, établissement, signature) ; elle doit être cachetée. L’enveloppe intérieure enfermant un unique bulletin de vote ne doit porter aucune indication. Les bulletins de vote sont fournis par le Bureau ; il est possible d’en utiliser des photocopies. Ils ne peuvent être ni raturés ni modifiés. Les enveloppes cachetées sont envoyées au siège social de l’association, soit individuellement, soit collectivement par l’intermédiaire du représentant local de l’UPS. Elles doivent parvenir avant le début des opérations de dépouillement sous peine de nullité.

c) Organisation du dépouillement
La commission de dépouillement comporte, au minimum, deux représentants du Bureau sortant et deux représentants de chaque liste. Aucune enveloppe ne peut être décachetée avant le début des opérations de dépouillement. Celui-ci se déroule en deux temps :
- premier temps : contrôle des votants, ouverture des enveloppes extérieures cachetées et séparation des enveloppes intérieures.
– second temps : ouverture des enveloppes intérieures et décompte des votes.

d) Désignation des élus
Pour être représentée, une liste doit avoir obtenu, au minimum, 10 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

En pratique, soit P le nombre de suffrages obtenus par les listes non éliminées, N le nombre de suffrages obtenus par les listes non éliminées, et Ni le nombre de voix recueillies par la i-ème liste. Celle-ci se voit d’abord attribuer xi sièges, où xi désigne la partie entière de P Ni /N. Le premier des sièges non attribués revient à la liste pour laquelle le nombre Ni /(xi + 1) est le plus grand, et on itère jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués. Lorsque la règle précédente ne permet pas d’attribuer un siège en litige, ce siège est réparti à l’amiable ou, à défaut, par tirage au sort. Si une liste incomplète se voit attribuer plus de sièges que l’effectif de la liste, les sièges restants sont répartis sur les autres listes selon la même règle. Pour chaque liste, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

e) Vacance
Tout membre du Comité qui démissionne, ou ne remplit plus les conditions requises pour faire partie du Comité, est remplacé, si possible, par un autre membre de la liste en respectant les règles d’attribution.

♦ Article RI-2. Commission des adhésions

Une commission chargée de statuer sur les demandes d’adhésion comme membre associé se réunit en début d’année scolaire. Elle comprend le président de l’UPS ou le représentant qu’il a désigné et quatre membres du Comité, représentatifs des listes présentes au Comité. Les critères d’adhésion sont définis dans l’article 3.b) des statuts. La commission statue sur les services offerts à chaque membre associé. En cas de difficulté, la commission peut saisir le Comité.

♦ Article Rl-3. Représentants académiques

Les représentants d’une académie sont élus, pour deux ans, par les membres sociétaires de cette académie. Les listes comportent deux noms, si possible de deux disciplines différentes. Les candidatures sont présentées par courriel aux membres sociétaires de l’académie et désignés :
  • de préférence lors une réunion académique organisée par les représentants sortants, à laquelle sont invités tous les membres sociétaires de l’académie ; la désignation se fait par approbation à main levée, sauf si l’un des membres présents s’y oppose ; dans ce cas, des élections à bulletin secret et à vote majoritaire sont organisées pour choisir le binôme représentant ;
  • à défaut, par une consultation par courriel avec date limite de réponse, sauf si l’un des membres sociétaires de l’académie s’y oppose ; dans ce cas, des élections par correspondance à bulletin secret et à vote majoritaire sont organisées pour choisir le binôme représentant.

Les dates et l’organisation de ces élections sont indépendantes pour les différentes académies. Les représentants sont démissionnaires d’office si l’un d’eux ne remplit plus les conditions pour être représentant de l’académie, ou démissionne volontairement. Dans ce cas, des élections anticipées sont organisées.

♦ Article RI-4. Radiations

Tout membre qui encourt une radiation selon l’article 3.d) des statuts reçoit, au moins quinze jours avant, une convocation pour une séance du Comité et notification de ce qui lui est reproché. Il lui est possible de se faire représenter ou accompagner par un défenseur. Après avoir écouté le rapport du Président et les réponses éventuelles, le Comité décide à bulletin secret et à la majorité des deux tiers.

♦ Article RI-5. Statistiques

Fin février de chaque année scolaire, le Bureau est tenu d’indiquer aux membres de l’UPS le nombre de membres sociétaires et le nombre de membres associés.

♦ Article RI-6. Quorum

Une décision en Assemblée générale ne peut être adoptée que si, au moment du vote, le nombre de présents ou représentés est supérieur ou égal à 50 % du nombre des présents ou représentés lors de l’ouverture de l’Assemblée générale.

♦ Article RI-7. Approbation du rapport moral

L’approbation du rapport moral est l’objet d’un vote des sociétaires comptabilisé à l’issue de la discussion de ce rapport. Il est possible de voter par correspondance ou par procuration spécifique.

♦ Article RI-8. Services

Les services usuels de l’association mentionnés à l’article 3.c) des statuts consistent en : recueil des textes de concours dans leur(s) discipline(s), circulaire, abonnement aux listes de diffusion, accès privé au site de l’association.