Prepas.org

Le site de l'UPS pour les Classes Préparatoires aux Grandes Écoles

L'Allocation Logement à caractère Social

L'ALS ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir de toute forme d’hébergement (maison, appartement, studio, chambre en résidence et même chambre d'hôtel...) loué vide ou meublé. Le logement doit répondre à des normes minimales de confort (9 m² minimum si l’étudiant y est seul, 16 m² pour un couple, 7 m² par occupant supplémentaire, un moyen de chauffage, une arrivée d'eau potable, un évier et un WC).

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. Contrairement à l'APL, l'ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur mais, une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est nécessaire pour y mettre un terme.
Les ressources prises en compte pour le calcul des aides

Les ressources de l’étudiant sont les seules prise en compte et non celles des parents. On ne déclare que les ressources imposables (salaires des jobs d'été par exemple) en notant que les pensions alimentaires versées par les parents ne sont imposables que si elles sont déduites de leur déclaration d'impôt et que les bourses d'enseignement supérieur ne sont pas imposables. C’est ce mode de calcul qui fait que la plupart des étudiants peuvent bénéficier des aides au logement.

Il n'est pas obligatoire d’être séparé du foyer fiscal de ses parents pour toucher une aide, cependant si l’étudiant a moins de 20 ans, et si les parents touchent encore des allocations familiales, il leur faudra choisir entre garder l’étudiant à charge pour le calcul des allocations familiales et dans ce cas l’étudiant ne peut pas bénéficier d'une aide au logement, ou renoncer à leurs droits à allocations familiales afin que l’étudiant puisse déposer une demande d’aide au logement.

Les demandes doivent être effectuées auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dont dépend le logement. Pour l'APL, le dossier est en général fourni puis transmis à la CAF par le bailleur. Pour l'ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l'étudiant lui-même.

Attention: il n'y a pas de versement d'aide pour le premier mois d'occupation, et l'aide est versée à terme échu. Il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après l’entrée dans les lieux. Deux exceptions cependant : Pour l'APL, si le logement est situé dans un foyer ; Pour l'APL et l'ALS, en cas de mutation du dossier sans rupture des droits (par exemple le logement est quitté le 30 septembre et un dossier déposé pour un nouveau logement à compter du 1er octobre).

Attention aussi à la date de départ : le dernier mois d’aide n’est versé que si les lieux sont libérés le dernier jour du mois.

Le montant des aides varie en fonction des ressources, du loyer, du nombre de colocataires (le barème est moins favorable pour une collocation), de la nature du logement (des barèmes spéciaux existent pour les résidences universitaires et les foyers, et pour la location d’un meublé, la CAF effectue ses calculs sur la base des 2/3 du loyer)), et du lieu d'habitation... La France est en effet découpée en 3 zones (l’Île-de-France, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse, et enfin les autres agglomérations) et, à revenus et loyer identiques, le montant des aides varie suivant les zones.

Pour en savoir plus : www.adele.org , rubrique « aides en direct ». Ce site permet également une simulation du montant des aides .